Conditions générales de vente
Sèves est une boutique de boissons végétales à base de légumes, fruits et plantes dont le site internet www.seve-eshop.fr est édité par la Société SEVES SARL, au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 5 rue Saint-Dizier - 54000 Nancy, et immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 882329766.
Les coordonnées de la société SEVES SARL sont les suivantes :
SEVES SARL
5 rue Saint-Dizier
54000 NANCY
contact@sève.fr
Tel. : +33 6 29 45 33 93
Clause 1 : Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société SEVES (le « Vendeur ») et tout consommateur client (le « Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (les « Produits ») sur le site internet www.seves-latelier.com (le « Site »). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison des Produits commandés par les Clients.
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserves des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Client reconnait avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet.
Clause 2 : Commandes
Les commandes sont passées par le Client et traitées par la société SEVES SARL via le site internet de cette dernière.
Le système d’enregistrement automatique des commandes vaudra preuve du contenu de la commande et de sa date.
Toute commande passée par un client est pour son usage personnel.
Passage de commande :
Afin de passer sa commande, le client devra choisir les produits désirés en cliquant dessus et en indiquant le format et le nombre souhaité.
La commande fera l’objet d’un récapitulatif appelé « panier » indiquant le prix total à payer (avec ou sans frais de livraison selon le choix de réception choisi). Ce récapitulatif est consultable à tout moment par le Client qui pourra le compléter, le modifier, tant qu’il n’aura pas validé sa commande en cliquant sur le bouton « Paiement ». Une fois la commande validée par le client et le prix payé, le client ne pourra plus faire l’objet de modification ou d’annulation de la part du Client.
Confirmations de commande :
La confirmation de la commande entraîne acceptation des Conditions Générales de Vente. Un email accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par la société SEVES SARL au Client sur l’adresse e-mail renseignée par lui lors de son inscription dans les meilleurs délais. Dans l’hypothèse où le Client ne recevrait pas l’e-mail de confirmation de la prise en compte de la commande ou si ce dernier comporte des erreurs, il lui appartient de contacter la société SEVES SARL.
Les commandes ne seront considérées comme fermes et définitives qu’après confirmation de leur prise en compte par la société SEVES SARL, ladite confirmation emportant conclusion du contrat de vente. Elle reprendra la nature, les quantités commandées et le prix unitaire de chaque produit ainsi que le prix total TTC, qui sera facturé au client.
Validité des informations données :
Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ; la présence du Client lors de la livraison est également impérative, la société SEVES SARL ne pouvant être tenue responsable de l’impossibilité de procéder à la livraison des produits.
Annulation de commande :
La société SEVES SARL se réserve le droit de ne pas confirmer une commande, notamment en cas de problème d’approvisionnement des produits souhaités, de commande anormale, de difficultés prévisibles concernant la livraison ou d’incident de paiement. La société SEVES SARL notifiera alors au Client dans le même délai son refus d’acceptation de la commande. Aucune nouvelle commande ne pourra être enregistrée avant paiement régulier par le client des sommes dues au titre de la précédente commande. Etant donné la durée de conservation des Produits, le Client ne peut pas annuler sa commande après validation. Pour le droit de rétractation, consultez le paragraphe concerné.
Clause 3 : Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site. Lors de l’enregistrement de la Commande par le Vendeur les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la Commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Clause 4 : Mon Compte
Création du compte
Pour effectuer des achats sur le Site, le Client procède, au préalable, à la création d’un compte client. Celui-ci est créé exclusivement sur le Site, soit avant tout achat en cliquant sur le lien « Log In », puis sur « Sign Up », soit avant le paiement de sa première commande.
Les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Pour créer son compte, le Client renseigne sa civilité, son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse exacte de livraison (étage, ville, code postal). Il renseigne également son adresse électronique et choisit un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte jusqu’à la désactivation de celui-ci. Il s’engage à fournir des informations véritables et sincères. De surcroit, il s’engage à informer le Vendeur de tout changement concernant lesdites informations.
Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client. Le Client qui ne fournit pas toutes ces informations renonce à la création de son compte.
Le Vendeur n’est pas responsable des erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retard et/ou erreur de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition ou l'annulation de la commande sont à la charge du Client.
Utilisation du compte
Le Client a la possibilité de consulter le détail de sa commande en cours en cliquant sur sa photo ou avatar puis « Mes commandes ».
L’historique des commandes et factures est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique « Mes commandes ».
Le Client peut accéder aux ventes archivées le concernant sur son compte.
Désactivation du compte
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une mise en demeure adressée en lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet pendant trente (30) jours.
Dans le cas d’un manquement ou d’une faute grave et significative du Client, la désactivation du compte a lieu de plein droit, sans préavis, formalité, ni indemnité.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que le Client dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, qui peut être exercé en s’adressant à : contact@sève.fr.
Par courrier :
SEVES SARL
5 rue Saint-Dizier
54000 Nancy
Par email :
contact@sève.fr
Clause 5 : Paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client, par voie de paiement sécurisé uniquement par carte de crédit : VISA, Master Card, American Express, Discover, JCB, Diners et UnionPay. Le débit est effectué au moment de la Commande.
Le Client garantit au Vendeur qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de son achat sur le Site. Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la Commande serait annulée.
Le Vendeur confirmera systématiquement par courrier électronique la validation du paiement ainsi que de la Commande. La facture est disponible sur le Site dans l’espace « Mon Compte » du Client.
Utilisation d’un système de sécurité
Conformément à l’engagement sur la sécurité des paiements du Vendeur, tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité de Wix conforme aux norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement (PCC DSS) qui permet le cryptage des coordonnées bancaires du Client lors de leur transmission.
Conformité PCI
La norme PCI DSS est le plus haut standard de sécurité des informations pour les organisations acceptant les paiements par carte de crédit. Cette norme assure la protection de la vie privée et la confidentialité des données de la carte utilisées pour effectuer la transaction en ligne.
La conformité PCI aide à créer un environnement sécurisé en améliorant la qualité des données du titulaire de carte afin de réduire le taux de fraude liée aux cartes de crédit. De plus, cela garantit que les données pour chaque paiement sont stockées de manière sécurisée et inviolable.
L’achat ne sera effectif que lorsque le Vendeur aura reçu la confirmation du débit du compte par l’organisme payeur. Le Client recevra dès lors un email de confirmation comprenant également une facture électronique.
Contrôle de moyens de paiement par la transmission de justificatifs
Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement ou d’adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, le Vendeur peut-être amené à effectuer des contrôles sur les Commandes passées par les Clients.
Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client de transmettre des documents administratifs du type : justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d’électricité, de gaz, d’eau).
Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives n’étaient pas adressées au Vendeur ou si les pièces adressées ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la Commande et la réalité de la domiciliation, le Vendeur ne pourrait pas valider la commande et celle-ci serait alors annulée.
Les remboursements correspondant à ces commandes ne pourraient alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaires à l’identification du Client. Ainsi, le paiement par carte bancaire sera remboursé directement sur le compte carte bancaire du client.
Clause 6 : Livraison
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine dans un délai de 30 min à 3 jours à compter de la confirmation de Commande à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site (en fonction de la date et heure de la commande, des produits commandés et de la localisation du Client).
Pour tout changement d’adresse après finalisation de la Commande, le Client doit le notifier auprès du Vendeur au maximum 2 heures après confirmation de la Commande par courrier électronique à contact@sève.fr.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 3 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Clause 7 : Réception et retrait
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit.
A la réception de la Commande, il est recommandé au Client de vérifier si les produits livrés sont conformes à sa Commande ou endommagés et d’indiquer immédiatement au service client toute anomalie les concernant.
Pour tout choix de livraison, le Client s'engage à être physiquement présent au moment de celle-ci ; toute livraison ne pouvant s'effectuer qu'en mains propres pour respecter la ligne du froid.
Pour les retraits en boutique, le Client s'engage à retirer sa commande le jour choisi lors de la Commande ; sans quoi le Vendeur ne pourra lui garantir le stock des Produits.
Clause 8 : Conservation
Les Produits proposés par le Vendeur sont préparés à la demande afin de garantir une fraîcheur optimale. Ils se conservent de 1 à 15 jours selon la recette.
Les Produits doivent impérativement être conservés selon les instructions indiquées par le Vendeur.
En particulier, les jus de fruits et boissons végétales ne sont pas pasteurisés et ne contiennent aucun conservateur. Ils se conservent au froid entre 0°C et 4°C et doivent être placés dans la partie la plus froide du réfrigérateur dès leur réception par le Client. Le Client devra toujours s’assurer que la chaine du froid est respectée.
Aucune dégradation des Produits commandés ne pourra être imputée au Vendeur si les conditions de conservation ou les délais de consommation n’ont pas été respectés par le Client conformément aux consignes du Vendeur.
Clause 9 : Droit de rétractation ou d’annulation
Les Produits proposés sur le Site peuvent par nature se détériorer ou se périmer rapidement.
En conséquence, conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ou d’annulation n’est pas applicable aux produits commandés sur le Site, et le Client ne peut en bénéficier.
Clause 10 : Mise en garde et responsabilité du Vendeur
Les Produits proposés sont susceptibles de contenir des traces de fruits à coques, de lait de vache, de soja, d’arachide, d’œufs. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de quelconques complications et troubles d’ordres de santé occasionnés par la consommation de produits disponibles sur le Site.
Le Client renonce à engager la responsabilité du Vendeur en cas de dommage subi du fait de l’utilisation des Produits en contradiction avec le paragraphe précédent.
Le Vendeur met à la disposition du Client les photographies des produits vendus qui n’ont toutefois qu’un rôle indicatif. En aucun cas elles ne présentent un caractère contractuel et ne peuvent donc engager la responsabilité du Vendeur.
Clause 11 : Propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Clause 12 : Loi applicable et litige
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le Vendeur et le Client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Toutefois, en cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
Clause 13 : Service clients
Le Vendeur met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux sa clientèle. Toutefois, le Client peut adresser ses réclamations au Service Client :
- par courrier : SEVES, 5 rue Saint-Dizier - 54000 Nancy - France
- par email : contact@sève.fr
- par téléphone : 06 29 45 33 93
Clause 14 : Information et acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné,
- le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple),
- le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le Produit,
- les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités,
- les moyens de paiement acceptés,
- la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.